Salon SilverExpoBXL 2023
Article 1. La société SECOND LIFE organise les 5 et 6 Octobre 2023 le Salon SILVEREXPOBXL sous une forme totalement et uniquement virtuelle. Toutes questions relatives au Salon (conditions de participation, déroulement, etc.) doivent être adressées à l’Organisateur à l’adresse du siège, avenue Blonden 48 / 031 4000 Liège, ou par mail à direction@silverexpobxl.be .
Article 2. Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la mise à disposition d’un stand virtuel et à la vente d’outils de communication par l’Organisateur dans le cadre de ce Salon, à l’exclusion de tout autre document, hormis les bons de commandes correspondants. En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes conditions générales, l’ensemble des autres stipulations conservera toute sa force et sa portée.
Article 3. Toutes commandes de stand et d’outils de communication doivent être effectuées au moyen des bons de commande correspondants ou formulaire de commande en ligne. Les outils de communication ne peuvent être commandés à défaut de commande d’un stand. Le bon de commande constitue un engagement ferme et irrévocable de l’exposant. L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans avoir à en justifier les motifs. Il s’engage à notifier par écrit à la personne concernée l’acceptation ou le refus de sa commande et à lui rembourser en cas de refus toutes sommes versées d’avance, et ce dans les meilleurs délais.
Article 4. Tout désistement doit être notifié par écrit à l’Organisateur. Si la notification du désistement est reçue par l’Organisateur au delà du délai de 45 jours, pour quelque cause que ce soit, celui ci demeurera redevable à l’égard de l’Organisateur, de 100 % du prix de l’ensemble des prestations commandées. L’exposant ne pourra en outre prétendre à aucune indemnité. Le défaut de livraison par l’exposant de l’ensemble des éléments (texte, logo, visuels, etc…) demandés par l’Organisateur pour la création du stand virtuel avant la date requise indiquée constitue un désistement. Dans ce cas l’exposant ne pourra donc prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité. En deca de ce délai l’organisateur se doit de rembourser 50% du montant total de la commande de l’exposant virtuel.
Article 5. Les prestations commandées sont facturées à leur tarif en vigueur au moment de la commande, lequel est communiqué à tout exposant qui en fait la demande. Toutefois, en cas de modification de l’environnement économique, fiscal et/ou social entraînant une hausse significative du coût supporté par l’Organisateur dans le cadre des Salons, celui-ci se réserve expressément le droit de répercuter ce surcoût sur les prix des prestations.
Article 6. Tout bon de commande doit être accompagné du règlement du montant total du par virement sur le compte indiqué dans les 10 jours suivant la réception du bon de commande par la société organisatrice. Sans règlement du solde à cette date, et au plus tard à 30 jours, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de l’exposant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.Tout défaut de paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance rendra exigibles de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 7. L’Organisateur établit le plan, le design de base et l’aspect visuel des stands et du Salon Virtuel, à l’exception des visuels produits par l’exposant destinés à décorer le stand selon les dispositions techniques décidées par l’Organisateur. Le choix du design général du stand est déterminé par les conditions spécifiques à la formule d’exposition choisie par l’exposant indiquées sur le bon de commande, le formulaire de commande en ligne et la facture. L’Organisateur procède à la répartition des stands en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs exprimés par les exposants, de la nature des produits et services qu’ils présentent, de l’aménagement envisagé des stands ainsi que, si nécessaire, de la date d’acceptation des commandes. L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement l’aspect, le design et l’emplacement d’un stand commandé ou attribué, et ce sans modification du prix. L’emplacement du nom de l’exposant dans les différentes listes visibles par les visiteurs navigant sur l’espace virtuel du Salon Virtuel est déterminé par les conditions spécifiques à la formule d’exposition choisie par l’exposant indiquées sur le bon de commande, le formulaire de commande en ligne et la facture
Article 8. Chaque exposant est tenu d’être représenté en permanence sur son stand par au moins une personne physique qualifiée, un téléconsultant ou une hôtesse et ce pendant toute la durée des Salons. S’agissant du Salon Virtuel, cette représentation prendra la forme d’une présence virtuelle. La personne physique désignée devra ainsi être connectée au salon pendant toute sa durée et réactive sur le service de messagerie instantané du Salon Virtuel et de son stand (ci-après le « Chat »). Chaque exposant est tenu de garder la confidentialité des codes et mots de passe qui lui sont confiés. Il ne doit en aucune façon les divulguer ni en faire bénéficier une tierce personne sous peine d’exclusion sans dédommagement du salon.
Article 9. Chaque exposant est tenu de présenter sur son stand exclusivement des produits et/ou services en rapport direct avec l’objet des Salons.
Article 10. L’exposant est seul responsable du contenu des messages postés sur le Chat. Tout exposant s’interdit notamment de :
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de violation, quelle qu’elle soit, de l’une quelconque de ces interdictions. L’exposant garantit en conséquence l’Organisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards. A ce titre, l’exposant accepte d’indemniser et de dégager l’Organisateur de toute responsabilité concernant toute plainte, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) pouvant découler de tout contenu (message, texte, code, etc…) qu’il aurait posté ou publié sur quelque support que ce soit (forum, plateforme, etc…) en violation des dispositions du présent article. En cas de pareille violation, l’Organisateur se réserve, en outre, la faculté de résilier de plein droit et sans mise en demeure préalable les prestations commandées par l’exposant,
Article 11. Chaque exposant concède à l’Organisateur le droit de reproduire et représenter sur les supports de communication des Salons ses signes distinctifs (dénomination ou raison sociale, nom commercial, marque, logo, etc.).
Article 12. Toute reproduction, diffusion et/ou commercialisation des supports de communication des Salons, notamment de l’annuaire des exposants, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur. L’organisateur se réserve le droit de ne pas produire l’annuaire exposant. Dans ce cas, l’exposant sera remboursé pour les pages de publicité qu’il aura préalablement commandée(s).
Article 13. Chaque exposant est tenu de fournir à l’Organisateur les informations requises dans les délais prescrits pour leur intégration dans les supports de communication des Salons. Toute information transmise hors délai ne pourra être prise en compte, à l’exclusion de tout remboursement ou indemnité de ce fait. L’Organisateur se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute communication contraire à l’objet et/ou à l’esprit des Salons.
Article 14. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur de reproduction, de composition ou autres affectant les supports de communication des Salons. En cas d’omission, l’exposant ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de toute indemnité
Article 15. En cas d’annulation du Salon pour plus d’un tiers de sa durée, pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, qu’elle soit ou non constitutive d’un cas de force majeure, en particulier qu’elle soit ou non totalement ou partiellement imprévisible (incendie, inondation, tempête, destruction ou indisponibilité des locaux où doit se tenir le salon, grève à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, menace terroriste, situation sanitaire, suites éventuelles de l’épidémie de Covid-19, annulation de la participation d’une part importante des exposants, restriction aux déplacements des exposants ou visiteurs…), qu’il s’agisse de la conséquence d’une décision / recommandation, ou du maintien/ poursuite / renouvellement d’une décision / recommandation, de l’administration, du gouvernement, d’une juridiction ou du propriétaire du lieu du Salon : A l’exception d’une somme de 500 € ht qui sera conservée par l’Organisateur et réaffectée sur le salon digital, l’Organisateur donnera le choix à l’exposant du remboursement total de la participation (quel qu’en soit le montant) ou d’un avoir.
Article 16. Chaque exposant est exclusivement responsable du respect de la réglementation applicable à son activité et aux produits et services qu’il commercialise (notamment au regard de toutes formalités douanières requises), de ses offres commerciales, ainsi que de l’exactitude de toute information transmise à l’Organisateur, notamment pour les besoins des supports de communication des Salons. Il garantit en conséquence l’Organisateur contre les conséquences de tous recours ou réclamations à ces égards
La responsabilité prouvée de l’Organisateur est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial ou d’image, etc., sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire impérative. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de l’Organisateur dans le cadre de la mise à la disposition d’un stand et/ou de la vente d’outils de communication est expressément limitée aux sommes effectivement versées par l’exposant à ce titre. L’Organisateur, ses prestataires, affiliés et fournisseurs d’accès ou d’informations ne sauraient être tenus responsables ou considérés en faute en cas de retard, d’inexécution ou d’interruption des prestations fournies au titre du Salon Virtuel résultant directement ou indirectement d’une cause ou de circonstances indépendantes de sa/leur volonté, tels que, notamment et sans limitation, des pannes d’équipements mécaniques ou électroniques, des dysfonctionnements des lignes de communication, des problèmes téléphoniques ou autres moyens de communication, des virus informatiques, des intrusions informatiques non autorisées, des piratages, vols, ou erreurs de manipulation.
Article 17. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée dans le cas où la fourniture des prestations au titre des Salons est affectée par la survenance de tout événement, de quelque nature qu’il soit, indépendant de sa volonté, tel que, notamment, tout fait d’un tiers, force majeure, sinistre, grève ou conflits, guerres ou restrictions gouvernementales, décision administrative, arrêt de transports, mauvaises conditions climatiques, tremblements de terre et autres désastres naturels.
Article 18. Tout manquement par l’exposant à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales et/ou des bons de commande entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la résiliation immédiate des prestations commandées et l’exclusion de l’exposant des Salons. Dans ce cas, l’exposant ne pourra prétendre à aucun remboursement et sera redevable de plein droit à l’égard de l’Organisateur d’une indemnité égale à 25 % du prix du stand mis à sa disposition, à titre de clause pénale, nonobstant l’attribution du dit stand à un autre exposant.
Article 19. La loi applicable à la mise à disposition d’un stand et/ou à la vente d’outils de communication dans le cadre du Salon est la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.